Conditions générales de vente
Article 1. Vendeur
Le site www.redbrokoly.com (le « SITE ») est exploité par BLUECHOU EI, 113 avenue de Saint-Ouen, 75017 Paris - France, SIREN 510 397 623, SIRET 510 397 623 00032, TVA intracommunautaire FR60510397623 (le « VENDEUR »). Contact : [email protected].
Article 2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le SITE par un client (le « CLIENT »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le CLIENT reconnaît avoir lues avant de valider son paiement.
Article 3. Produits fabriqués sur commande
Les costumes de mascottes et articles proposés sur le SITE sont fabriqués à l'unité, sur commande (« made to order »), selon le modèle, les tailles, les couleurs et les options choisis par le CLIENT, et le cas échéant personnalisés à sa demande. Ils ne sont pas fabriqués à l'avance et ne sont pas stockés. Les photos et visuels sont présentés à titre indicatif ; de légères différences de teinte ou de finition, inhérentes à une fabrication artisanale, ne constituent pas un défaut. Un bon à tirer (BAT), c'est-à-dire un visuel de validation avant fabrication, peut être fourni sur demande du CLIENT avant le lancement de la fabrication. Chaque mascotte est une pièce unique, produite à la pièce : sa forme, ses proportions, ses couleurs et ses finitions peuvent différer des photos, qui présentent un modèle d'exemple. Ces différences ne constituent ni un défaut, ni un motif d'annulation, de remboursement ou de dommages et intérêts.
Article 4. Commande
La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au CLIENT. Le CLIENT est responsable de l'exactitude des informations transmises (tailles, options, adresse de livraison). La fabrication est lancée dès la confirmation de la commande.
Article 5. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le SITE. Pour les livraisons dans l'Union européenne, la TVA du pays de livraison est appliquée. Pour les livraisons hors Union européenne, les prix sont affichés hors TVA ; les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du CLIENT. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 6. Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le SITE. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le VENDEUR ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7. Fabrication et livraison
Les conditions de fabrication et de livraison sont détaillées dans l'Annexe « Politique de livraison » ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Si le VENDEUR n'est pas en mesure de livrer la commande, le CLIENT en est informé et les sommes versées lui sont restituées.
Article 7 bis. Délais, événements et douanes
Les délais de fabrication et de livraison indiqués sur le SITE, dans les e-mails ou par le service client sont des estimations données à titre indicatif. Chaque mascotte étant produite à la pièce, ces délais peuvent varier, notamment en période de forte demande ; le VENDEUR ne peut être tenu responsable d'un délai de fabrication ou de transport plus long que prévu, ni des délais propres aux transporteurs. Un dépassement des délais indicatifs ne peut donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à un remboursement, ni à des dommages et intérêts, sous réserve des droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur en cas de non-livraison.
Événements : si le PRODUIT est destiné à un événement à date fixe (salon, match, inauguration, fête, tournage…), le CLIENT doit contacter le service client avant de passer commande, à [email protected], afin de vérifier que la livraison est possible avant cette date. Sans confirmation écrite préalable du VENDEUR, aucune date de livraison n'est garantie et le VENDEUR ne peut être tenu responsable d'une livraison intervenant après l'événement.
Douanes : les délais de dédouanement, contrôles, retenues ou formalités douanières, ainsi que les frais qui en découlent, échappent au contrôle du VENDEUR et ne peuvent lui être imputés.
Article 8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation (et à l'article 16 c) de la directive européenne 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tous les PRODUITS vendus sur le SITE étant fabriqués sur commande, aucune commande ne peut être annulée, retournée, échangée ou remboursée après la validation du paiement, y compris en cas de changement d'avis, d'erreur de taille ou de choix, ou de date d'événement dépassée.
Article 9. Pas de remboursement - geste commercial
Aucun remboursement n'est effectué, sauf dans les seuls cas où la loi l'impose (article 7 et article 10). Soucieux de la satisfaction de ses clients, le VENDEUR peut toutefois, à sa seule discrétion et sans obligation, proposer un geste commercial sous forme de bon de réduction ou d'avoir, utilisable sur une prochaine commande sur le SITE. Un bon de réduction ou un avoir n'est ni remboursable ni convertible en espèces.
Article 10. Garanties légales
Les PRODUITS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui ne peuvent être exclues. En cas de défaut de conformité avéré, le CLIENT doit contacter le VENDEUR à [email protected] avec des photos ; le VENDEUR procède en priorité à la réparation ou au remplacement du PRODUIT. Une réduction du prix ou la résolution de la vente ne peut intervenir que si la réparation et le remplacement sont impossibles, dans les conditions prévues par la loi. Les différences mineures d'aspect liées à la fabrication artisanale, l'usure normale et les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 11. Responsabilité
Le VENDEUR n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution dus à un cas de force majeure, au transporteur une fois le colis remis, ou à une information erronée fournie par le CLIENT. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du VENDEUR est limitée au montant de la commande concernée ; le VENDEUR ne saurait être tenu d'indemniser les préjudices indirects, tels que l'annulation ou le report d'un événement, une perte d'exploitation ou une perte de chance.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du SITE (textes, photos, visuels, logos, modèles) sont la propriété du VENDEUR ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 13. Données personnelles
Les données du CLIENT sont utilisées uniquement pour le traitement de ses commandes et la relation client, et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [email protected].
Article 14. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée au VENDEUR à [email protected]. Le VENDEUR s'engage à rechercher une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les règles impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Annexe - Politique de livraison
Zone de livraison. Les PRODUITS sont livrés dans les pays proposés lors de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT.
Fabrication et expédition. Les PRODUITS sont fabriqués sur commande dans nos ateliers partenaires, principalement en Asie, et peuvent être expédiés directement depuis l'atelier de fabrication vers le CLIENT. Les délais de fabrication et d'expédition sont indiqués sur le SITE à titre indicatif, hors week-ends et jours fériés. Un e-mail est adressé au CLIENT lors de l'expédition, avec le numéro de suivi du colis.
Délais et frais de livraison. Les formules de livraison possibles, leurs délais et leurs frais sont indiqués au CLIENT lors de la commande (choix du transporteur), avant la validation du paiement. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des PRODUITS.
Douanes. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du CLIENT.
Remise du colis. Le colis peut être remis contre signature. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage permettant au CLIENT de récupérer son colis.
Problèmes de livraison. Le CLIENT doit vérifier le colis à la réception et notifier au transporteur et au VENDEUR, dans un délai de trois (3) jours, toute avarie ou perte partielle constatée, photos à l'appui. En cas de retard de livraison au-delà de trente (30) jours après la date indiquée, le CLIENT peut mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable, dans les conditions prévues par la loi.